Tous les ouvrages autres que ceux expressément visés par l’article L 243-1-1 du Code des assurances, et qui en principe rentrent dans le champ d’application de l’obligation d’assurance.
Tous les ouvrages autres que ceux expressément visés par l’article L 243-1-1 du Code des assurances, et qui en principe rentrent dans le champ d’application de l’obligation d’assurance.