Les dommages corporels se définissent comme toute atteinte corporelle subie par l’être humain, ainsi que les conséquences de cette atteinte : frais médicaux, gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail, souffrances morales des proches de la victime…
D comme…
- Décennale
- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration règlementaire d'ouverture de chantier (DROC)
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5)
- Diagnostic technique immobilier (DTI)
- Dire
- Direction du procès (clause de)
- Dol
- Dommages corporels
- Dommages évolutifs
- Dommages futurs (mais certains)
- Dommages immatériels
- Dommages intermédiaires
- Dommages matériels
- Dommages-ouvrage (DO)
- Dossier commun d’instruction (DCI)
- Droit commun