La condition suspensive est celle par laquelle les parties au contrat font dépendre leurs obligations d’un événement futur et incertain, en les suspendant jusqu’à ce que l’événement arrive.
En somme, la survenance de l’événement objet de la condition suspensive entraîne la naissance de l’obligation.
C comme…
- Captive d'assurance
- Caution
- CCRD
- Chantier
- CINOV
- Clauses-types
- Coassurance
- Condition résolutoire
- Condition suspensive
- Conditions générales
- Conditions particulières
- Constructeur
- Constructeur de maison individuelle (CMI)
- Constructeur non réalisateur (CNR)
- Contractant général
- Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC)
- Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (SPS)
- Coordonnateur Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Courtier d'assurances