L’avenant est un document écrit annexé au contrat, ayant pour effet de modifier les conditions d’engagements de la convention initiale.
L’avenant a alors la même valeur que le contrat auquel il est annexé.
Les clauses et conditions non modifiées par l’avenant restent toutefois applicables.
A comme…
- Accédit
- Action directe
- Agent général d'assurance
- Apériteur
- Architecte
- Architecte d'intérieur
- Assignation
- Assignation au fond
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Assurance de responsabilité décennale
- Assuré
- ASSURPOL
- Atteinte à l'environnement (pollution)
- Attestation d'assurance
- Avenant
- Avenant n°1 (Convention Règlement de l'Assurance Construction)
- Avoisinants