En matière de construction, procédure d’urgence engagée devant le président d’une juridiction en vue de solliciter une expertise judiciaire avant et pendant travaux, afin d’assurer un suivi de leur évolution, et de pouvoir déceler dans les meilleurs délais les éventuels sinistres.
A noter qu’une assignation en référé préventif n’est pas, par définition, une réclamation judiciaire susceptible de mettre un œuvre un contrat d’assurance de responsabilité.
R comme…
- Rapport d'étude de sol
- Rapport final de contrôle technique
- Rapport initial de contrôle technique
- Ratio S/P ou S/C
- Réassurance
- Réception
- Réclamation
- Référé
- Référé préventif
- Référé provision
- Règle proportionnelle de capitaux
- Règle proportionnelle de prime
- Relevé d'informations
- Réserves
- Résiliation (du contrat d'assurance)
- Responsabilité civile décennale (RCD)
- Responsabilité civile du mandataire social (RCMS)
- Responsabilité civile exploitation (RCE)
- Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
- Responsabilité civile professionnelle (RCP)
- Responsabilité environnementale
- Risk management
- Risque de développement